Statuts


ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : PasserelleS


ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette association vise à développer les échanges d’idées, de savoirs et de savoir-faire entre habitants et à partager des valeurs de citoyenneté, de solidarité, d’entraide et de compréhension notamment entre générations. Elle promeut la participation de chacun à la vie collective et à l’évolution de la société en favorisant la prise d’initiative individuelle et l’autonomie de pensée par un accès facilité à la connaissance.
Ses activités sont soumises à l’éthique laïque.
Elle s’adresse aux habitants du Bouscat, principalement, mais sans exclusive géographique.


ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 14 rue Chanzy – 33110 Le Bouscat. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.


Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – ADMISSION
L’association est apolitique, ouverte à tous.
Elle s’interdit toute discrimination envers les personnes en raison de leur origine, religion, handicap, sexe, situation de famille, apparence physique, état de santé, orientation sexuelle…
L’adhésion d’un membre, au sein de l’association, entraîne, pour ce dernier, pleine et entière adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur ainsi qu’à leurs modifications ultérieures. Ces documents sont consultables sur demande.


ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres de l’association les personnes qui sont à jour du versement de la cotisation annuelle. Son montant est fixé à la création de l’association par le Bureau et révisé ultérieurement lors de l’Assemblée Générale.

Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation, en cours d’année, en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.


ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par:

  • le non-renouvellement de la cotisation
  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée en Conseil d’Administration pour non -paiement de la cotisation, infraction aux présents statuts, au règlement intérieur, pour motif grave ou condamnation judiciaire à caractère pénal ou civil de nature à porter atteinte à l’image et à la notoriété de l’association.

Le membre concerné par une mesure d’exclusion devra être invité, avant toute prise de décision, à se présenter devant le Bureau, afin de faire valoir ses droits à la défense.

ARTICLE 8 – LES RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations
  • le montant des inscriptions aux activités proposées par l’association
  • les recettes de la vente de produits (buvettes…), de services ou de prestations fournies par l’association
  • les subventions diverses
  • les dons manuels

et d’une manière générale toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

ARTICLE 9 – LES INSTANCES
L’association est composée de 3 instances :
• L’Assemblée Générale,
• Le Conseil d’Administration et
• Le Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

ARTICLE 10 – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire réunit les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le Secrétaire par messagerie électronique ou courrier simple. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Si besoin est, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire, en cas de modification des statuts ou de dissolution.


ARTICLE 11 – LE BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Bureau composé de :
• 1 président
• 1 secrétaire
• 1 trésorier
• 1 adjoint trésorier
Le président représente l’association et sera habilité à ester en justice.
Le secrétaire prépare tous les documents administratifs dont les convocations et compte rendus ; il enregistre les PV des différentes instances.
Le trésorier enregistre les différents mouvements financiers et présente les comptes devant l’AG.
Si besoin, des adjoints supplémentaires pourront être désignés selon modalités fixées par le règlement intérieur.


ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
A la création de l’association, l’Assemblée Constitutive désignera 4 membres pour assurer la gestion pour une période d’une année.
L’association est dirigée par un Conseil de 10 membres maximum élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale ; les membres sont rééligibles ; le conseil est décideur des actions, du budget ainsi que de l’ensemble des engagements pris par l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix (membres présents et procurations).
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre sur convocation du président ou du ¼ de ses membres.
En cas de vacance de poste le conseil pourvoit provisoirement au remplacement et ce jusqu’à la prochaine AG.
Tout membre du Conseil d’Administration qui n’aura pas assisté à 3 séances consécutives sans excuse, sera considéré comme démissionnaire.


ARTICLE 13 – LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être établi, puis modifié, par le Bureau ou le Conseil d’Administration pour compléter les statuts. Il doit être définitivement entériné à l’Assemblée Générale suivante. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment sur les modalités d’administration interne. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.


ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions y compris celles des membres de CA et du Bureau sont gratuites et bénévoles ; seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mission sont remboursés sur justificatifs à l’exception des frais de déplacements ou de frais non validés par le CA.


ARTICLE 15 – LA DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à ses décrets d’application.


Fait au Bouscat le 22 juillet 2020